L'Ecotaxe

L'Ecotaxe :
Depuis le 1 janvier 2008, c'est un bonus ou une taxe applicable aux particuliers comme aux sociétés qui a été mise place.
Basée sur les émissions de CO2, elle ouvre droit à un bonus jusque 5000 € ou à un malus jusqu'à 2600 €.

Il est donc désormais indispensable, que vous soyez particulier ou entreprise, de vous renseigner auprès de votre vendeur sur les émissions de CO2 des véhicules que vous avez sélectionné.

Au 1 Décembre 2008, ( Une réflexion sur des modifications de la taxe pour 2009 est en cours) :

La taxe est prélévée une seule fois lors de l'établissement de la carte grise.
Elle est due pour les entreprises en sus de la TVS.
Elle est également due lors d'un financement en LOA ou LLD.

Elle est calculée selon le tableau ci-dessous:

Emissions de CO2 Bonus Neutre Malus
< à 60 g. Bonus de 5000 €.    
De 61 à 100 g. Bonus de 1000 €.    
De 101 à 120 g. Bonus de 700 €.    
De 121 à 130 g. Bonus de 200 €.    
De 131 à 160 g.   Ni Bonus, Ni Malus  
De 161 à 165 g.     Malus de 200 €.
De 166 à 200 g.     Malus de 750 €.
De 201 à 250 g.     Malus de 1600 €.
> à 250 g.     Malus de 2600 €.

Exemple :

Vous choisissez un véhicule ayant des émissions de CO2 de 115 g.
Vous bénéficiez d'un bonus de 700 €. que le vendeur doit vous déduire du montant de votre facture.

Vous choisissez un véhicule ayant des émissions de CO2 de 220 g.
Vous êtes redevable d'une taxe de 1600 €. à régler lors de l'établissement de la carte grise.




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