La TVS




La Taxe sur les véhicules de Tourisme de Société (TVS)
concerne tous les véhicules de tourisme (Carte Grise VP) immatriculés par une société.
Elle est calculée sur les émissions de CO2 depuis le 1 Janvier 2006 et applicable sur tous les véhicules immatriculés après le 1 Juin 2004.
Cette taxe est calculable au trimestre mais payable à l'année.

Exemple:
Pas de véhicule VP sur le premier trimestre
1 Véhicule acheté et immatriculé au 1 Juin
Soit trois trimestres dûs (Les 3/4 de la taxe annuelle calculée ci-dessous).

Tableau de la calcul de la TVS

Emissions de CO2
Cout par Gramme de CO2 Cout Annuel de la TVS
< ou égale à 100 g. Cout par gramme : 2 €. < ou égale à 200 €.
De 101 à 120 g. Cout par gramme : 4 €. De 404 à 480 €.
De 121 à 140 g. Cout par gramme : 5 €. De 605 à 700 €.
De 141 à 160 g. Cout par gramme : 10 €. De 1410 à 1600 €.
De 161 à 200 g. Cout par gramme : 15 €. De 2415 à 3000 €.
De 201 à 250 g. Cout par gramme : 17 €. De 3417 à 4250 €.
> 251 g. Cout par gramme : 19 €. > 4769 €.

Exemple :

Pour un véhicule ayant des émissions de CO2 de 128 g.
128x5 = 640 €.

Véhicules immatriculés avant le 1 Juin 2004

Le calcul qui s'applique est celui de la puissance fiscale.

Puissance fiscale (CV.) Cout Annuel de la TVS
< ou égale à 4 Cv. TVS annuelle de 750 €.
De 5 à 7 Cv. TVS annuelle de 1400 €.
De 8 à 11 Cv. TVS annuelle de 3000 €.
De 12 à 16 Cv. TVS annuelle de 3600 €.
> ou égal à 17 Cv. TVS annuelle de 4500 €.

Exemple :

Puissance fiscale 8 Cv : 3000 €.



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